Protection du Consommateur : Adoption du Règlement sur la Sécurité Générale des produits

Le 8 janvier 2025 marque une étape importante pour la protection des consommateurs dans l’Union européenne. L’adoption du Règlement (UE) 2023/988 sur la sécurité générale des produits vient renforcer la sécurité et la transparence pour les consommateurs, tout en adaptant les exigences à un monde en perpétuelle évolution.

Pourquoi ce règlement est-il important ?

Avec les changements rapides des technologies et la croissance exponentielle du commerce en ligne, les consommateurs sont exposés à des risques nouveaux. Des produits potentiellement dangereux peuvent circuler plus facilement sur le marché, souvent en provenance de sources difficiles à tracer.

Le règlement 2023/988 a été conçu pour répondre à ces défis en instaurant des mesures de protection modernes et adaptées à la réalité actuelle. Il remplace la directive 2001/95/CE, qui était devenue obsolète face aux nouvelles pratiques commerciales.

Les principaux apports du règlement

  1. Une meilleure protection contre les nouveaux risques
    • Ce texte prend en compte les risques liés à l’évolution des technologies, notamment les objets connectés.
    • Il impose des standards plus stricts pour éviter que des produits non conformes ou dangereux n’atteignent les consommateurs.
  2. Des obligations renforcées pour les opérateurs économiques
    • Les fabricants, importateurs et distributeurs doivent désormais respecter des exigences accrues en matière de traçabilité des produits.
    • Ils sont également tenus de notifier rapidement tout produit identifié comme dangereux aux autorités compétentes.
  3. Une couverture élargie
    • Contrairement à la directive précédente, ce règlement s’applique à un plus grand nombre de produits, incluant les produits numériques et ceux vendus en ligne.

Quels avantages pour les consommateurs ?

  • Plus de sécurité : les produits mis sur le marché devront passer par des contrôles rigoureux.
  • Plus de transparence : les informations relatives à la sécurité des produits seront accessibles plus facilement.
  • Une réaction rapide en cas de problème : les obligations de notification permettent de retirer rapidement des produits dangereux du marché.

Ce que cela signifie pour les entreprises

Les entreprises doivent se préparer à des contrôles accrus et à une mise en conformité de leurs procédures. Cela inclut :

  • La mise en place de systèmes de traçabilité performants.
  • La formation des équipes pour comprendre et respecter les nouvelles obligations.
  • Une collaboration étroite avec les autorités pour garantir la sécurité des produits.

En savoir plus

Pour découvrir l’intégralité des dispositions du règlement 2023/988, consultez le texte officiel : Règlement 2023/988.

Notre proposition d’accompagnement

L’an dernier, un cabinet de consulting à accompagné un de ses clients canadiens, présent dans l’Union européenne, dans la réalisation d’un registre de conformité. Forts de cette expérience, ajoutée aux 12 années de mise en conformité auprès de nos clients, nous proposons des solutions adaptées à vos besoins : du simple accompagnement jusqu’à une prestation extérieure complète.

En fonction de vos capacités internes, ce cabinet peut intervenir à chaque étape pour garantir votre conformité avec les nouvelles réglementations. N’hésitez pas à les contacter pour discuter de vos besoins et mettre en place une solution sur mesure.

Avec ce règlement, l’UE fait un pas de plus vers un environnement commercial sûr et équitable, bénéfique pour les consommateurs et les entreprises responsables.

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